Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prêt de consommation d'actions et exigence d'inscription en compte : l'enjeu pour les mandataires sociaux de SA » / jurisprudence / lexbase affaires n°279 du 12 janvier 2012 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI – Revenus fonciers - Revenus bruts imposables - Loyers ou fermages - BOI-RFPI-BASE-10-10-20140214 » Abonnés