Art. 1873-9, Code civil
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L2086ABU
La convention d'indivision peut régler le mode d'administration en cas de pluralité de gérants. A défaut de stipulations spéciales, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus à l'article 1873-6, sauf le droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « Les pouvoirs du gérant dans les rapports avec les associés » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en participation / TITRE « Le sort particulier des biens indivis à l'égard des tiers » Abonnés
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