Art. 1869, Code civil
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Pas de droit de retrait dans les SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°791 du 4 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SARL : absence de droit de retrait et principe d'égalité devant la loi » / brèves / lexbase affaires n°789 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile à capital variable : quid de la contestation de la valeur de rachat des parts sociales ? » / brèves / lexbase affaires n°775 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : l’associé retrayant a-t-il droit aux dividendes ? » / brèves / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Réflexion sur le droit de retrait à l’aune de la transposition de la Directive « Transformation transfrontalière » » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°63 du 30 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La sanctuarisation de la procédure de retrait » / jurisprudence / lexbase affaires n°760 du 15 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles : l’associé retrayant peut-il céder ses parts sociales ? » / brèves / lexbase affaires n°759 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés » / chronique / revue de jurisprudence commerciale n°3 du 30 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Expertise sur la valeur des droits sociaux : commet une erreur grossière l’expert qui se place à la date d’établissement de son rapport » / brèves / lexbase affaires n°735 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Capitaliser, oui, mais pas n’importe comment : la Cour de cassation réaffirme sa jurisprudence en matière d’abus de majorité » / jurisprudence / lexbase affaires n°717 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile : droit de l'associé retrayant d’agir en annulation des assemblées générales » / brèves / lexbase affaires n°684 du 15 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Liquidation judiciaire d’une coopérative agricole : rappel du principe de responsabilité des associés coopérateurs » / jurisprudence / lexbase affaires n°639 du 18 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Retrait d’une SCP d’avocats : cadre légal et aménagements conventionnels » / jurisprudence / lexbase affaires n°623 du 6 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Retrait d’une SCP d’avocats : pleine application des dispositions conventionnelles aux relations financières entre la société et le retrayant et à l’évaluation des droits sociaux par un expert » / brèves / lexbase affaires n°621 du 23 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Retrait d’une SCP d’avocats : pleine application des dispositions conventionnelles aux relations financières et l’évaluation des droits sociaux » / brèves / le quotidien du 9 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Quelle possibilité pour l’associé qui souhaite se retirer d’une société d’exercice libéral ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°277 du 10 janvier 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Reconnaissance de la demande de retrait judiciaire pour les associés de GFA ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°502 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cadre juridique de la société coopérative agricole : précisions jurisprudentielles ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°492 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés civiles et sociétés commerciales : une distinction justifiée malgré un rapprochement avéré entre elles » / doctrine / lexbase affaires n°476 du 28 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Février 2016 » / chronique / lexbase affaires n°453 du 4 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « A propos de la clause statutaire de "perte automatique de l'exercice des droits attachés à la qualité d'associé" : d'un désordre à un autre désordre ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°452 du 28 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SEL de pharmaciens : possibilité de déroger aux dispositions non-impératives de la loi du 31 décembre 1990 et vocation aux bénéfices d'un associé retrayant » / brèves / le quotidien du 24 décembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Sociétés et associations (première partie) » / doctrine / lexbase affaires n°437 du 24 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'inapplication de la clause statutaire contraire à la disposition de l'article 1860 du Code civil » / jurisprudence / lexbase affaires n°426 du 4 juin 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Chronique de droit des sociétés - Mai 2015 » / chronique / la lettre juridique n°613 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/statut social et fiscal / TITRE « Forces et faiblesses de l'avocat associé retrayant de SCP » / jurisprudence / lexbase avocats n°194 du 21 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le retrait d'un associé d'une société civile de moyen » / jurisprudence / lexbase affaires n°423 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « SCP d'avocats : l'associé retrayant conserve ses droits patrimoniaux tant qu'il n'a pas obtenu le remboursement intégral de la valeur de ses parts sociales » / brèves / le quotidien du 21 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La perte de titularité des parts sociales d'un notaire démissionnaire d'office » / jurisprudence / lexbase affaires n°401 du 13 novembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « Retrait d'associé de la SCP et mission de l'administrateur provisoire » / jurisprudence / lexbase avocats n°168 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le caractère impératif du formalisme de la cession de parts de SARL » / jurisprudence / lexbase affaires n°370 du 20 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Apport en nature de biens immobiliers grevés d'une hypothèque et reprise de l'apport à charge de soulte » / jurisprudence / lexbase affaires n°351 du 19 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Société civile : nullité des délibérations des associés et dissolution pour mésentente entre eux » / jurisprudence / lexbase affaires n°334 du 11 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'impossibilité d'exercer son droit de retrait après la dissolution de la société » / jurisprudence / lexbase affaires n°330 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le retrait d'un associé ne peut être imposé par une action oblique » / jurisprudence / lexbase affaires n°322 du 10 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droits de douane / TITRE « Société civile : impossibilité pour l'administration des douanes d'exercer par la voie de l'action oblique le droit de retrait strictement personnel des associés » / brèves / lexbase fiscal n°509 du 13 décembre 2012 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rappel : compétence exclusive du président du tribunal pour désigner un expert chargé de l'évaluation des droits sociaux » / brèves / le quotidien du 9 avril 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office » / jurisprudence / lexbase avocats n°83 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office » / jurisprudence / lexbase affaires n°258 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La perte immédiate de la qualité d'associé d'une SEL consécutive à l'exclusion de celui-ci » / brèves / lexbase affaires n°257 du 30 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « De la perte des droits patrimoniaux de l'associé retrayant d'une SCP d'avocats » / brèves / lexbase avocats n°39 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/gestion de cabinet / TITRE « Les conditions d'exercice du droit de retrait par un associé d'une SCP d'avocats » / jurisprudence / lexbase avocats n°39 du 14 juillet 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'encadrement du droit de retrait dans les GFA ne porte pas atteinte au droit fondamental d'agir en justice, ni au droit de propriété » / brèves / le quotidien du 14 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'associé qui se retire d'une société civile peut obtenir que lui soient attribués les biens qu'il a apportés lorsqu'ils se retrouvent en nature dans l'actif social » / brèves / le quotidien du 20 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Retrait d'un associé de société civile : date de détermination de la valeur des droits sociaux » / brèves / le quotidien du 19 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La dissolution d'une société civile de portefeuille par extinction de son objet social » / jurisprudence / lexbase droit privé n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Perte de la qualité d'associé et remboursement des droits sociaux dans les sociétés civiles » / jurisprudence / lexbase droit privé n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Retrait des associés de sociétés civiles : la perte de la qualité d'associé ne peut être antérieure au remboursement des droits sociaux » / brèves / le quotidien du 24 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Seule l'ordonnance désignant un expert dans le cadre de la cession de droits sociaux n'est susceptible d'aucun recours » / jurisprudence / la lettre juridique n°306 du 29 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Panorama du droit des sociétés pour l'année 2007 (seconde partie) » / panorama / lexbase droit privé n°289 du 24 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Précisions sur les conditions de la demande de retrait d'une société civile par décision de justice » / brèves / le quotidien du 28 mars 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Fiscalité des associés retrayants de SCI non soumises à l'impôt sur les sociétés » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°224 du 20 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Absence de justes motifs autorisant le retrait de l'associé d'une société civile de participations » / brèves / le quotidien du 18 mars 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le retrait d'un associé de société civile et ses conséquences » / jurisprudence / lexbase affaires n°26 du 6 juin 2002 Abonnés
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