Art. 1845-1, Code civil
Lecture: 1 min
L2039AB7
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Ni reprise, ni remboursement des apports en industrie lors de la liquidation de la société créée de fait » / brèves / lexbase affaires n°165 du 28 avril 2005 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les règles générales applicables au capital social » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La constitution de la société civile / TITRE « Les règles particulières applicables aux sociétés civiles à capital variable » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile de moyens / TITRE « Les apports des associés de la société civile de moyens » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile immobilière de location / TITRE « Les apports des associés de le société civile immobilière de location » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile immobilière de location / TITRE « Les apports des associés de le société civile immobilière de location » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.