Art. 184, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « L’unité de la notion de qualité en droit processuel privé » / focus / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Existence légale en France d’un mariage bigame autorisé par la loi personnelle de chaque époux » / brèves / lexbase droit privé n°885 du 25 novembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE ministère public / TITRE « Les mutations du parquet (colloque du 4 octobre 2019 à Clermont) : Le renouveau des missions du parquet » / actes de colloques / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Procédure en nullité du mariage et procédure de divorce : des procédures distinctes ! » / brèves / lexbase droit privé n°726 du 11 janvier 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un homme peut épouser la femme de son fils, mais pas la fille de sa femme ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, au regard du but légitime poursuivi » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Action en nullité absolue du mariage pour bigamie : pas de dérogation aux règles de la prescription » / brèves / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « L'absence de consentement du juge des tutelles au mariage d'un majeur sous tutelle équivaut à un défaut de consentement, cause de nullité » / brèves / lexbase droit privé n°570 du 15 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Mariage contracté dans le but exclusif d'appréhender le patrimoine du conjoint : caractérisation du défaut d'intention matrimoniale » / brèves / le quotidien du 7 janvier 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Le temps de l'action en justice : présentation de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile » / textes / la lettre juridique n°314 du 24 juillet 2008 Abonnés