Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°68 du 27 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La minorité ne peut l’emporter sur la majorité » / jurisprudence / le quotidien du 20 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Éclairage sur les conditions de modification/conversion des actions de préférence émises par une SAS » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Private M&A – Private Equity » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La conversion de titres » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Observations sur les clauses d’exclusion dans les SAS après la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°49 du 26 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La capacité défensive des dirigeants à l’épreuve des principes directeurs du droit des OPA » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La constitutionnalité des dispositions légales encadrant les clauses statutaires de cession forcée de SAS » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°61 du 30 mars 2023 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les décisions de transformer la société en SA » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « L’assemblée générale extraordinaire » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La décision de transformer la société en SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les mentions des statuts » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La personnalité fiscale de la SARL » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décisions » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Décision » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La circonscription des pouvoirs au sein d'une SAS » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : L'évolution de la société par actions simplifiée / synthèse Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.