Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La compatibilité dans le droit des SAS » / doctrine / lexbase affaires n°780 du 11 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Corporate Governance – Transparence financière et comptable / Les décisions prises par la collectivité des associés » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°57 du 31 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°55 du 30 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Coopératives agricoles : précisions importantes sur le défaut d’immatriculation et ses conséquences » / brèves / lexbase affaires n°661 du 14 janvier 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Panorama des derniers avis publiés du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (mars et mai 2016) » / panorama / lexbase affaires n°478 du 8 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Le régime de nullité d'une société en participation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°267 du 5 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prescription de l'action en nullité d'une société en participation » / brèves / lexbase droit privé - archive n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IS - Impôts sur les sociétés - BOI-IS-20130708 / TITRE « IS – Base d'imposition – Dispositifs particuliers - Bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises ou entités établies dans les pays à régime fiscal privilégié - Champ d'application - Conditions relatives à la personne morale établie en France - BOI-IS-BASE-60-10-20-10-20120912 » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.