Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR – Mutations de jouissance à titre onéreux - Baux de meubles - BOI-ENR-JOMI-20-20120912 »Abonnés