Art. 1821, Code civil

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Art. 1821, Code civil

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L1986AB8

                    Ce cheptel (appelé aussi cheptel de fer) est celui par lequel le propriétaire d'une exploitation rurale la donne à ferme à charge qu'à l'expiration du bail, le fermier laissera un même fonds de bétail que celui qu'il a reçu.
                

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Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La vente, par le preneur, en cours de bail, du cheptel attaché au fonds loué est-elle constitutive d'une faute faisant obstacle à une autorisation judiciaire de cession du bail ? » / brèves / lexbase droit privé n°730 du 8 février 2018 Abonnés

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