Art. 1789, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Vade mecum de l’article 1788 du Code civil : quid en cas de destruction partielle de l’ouvrage ? » / brèves / lexbase droit privé n°908 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d’entreprise : l’accord sur le prix n’est pas obligatoire lors de la conclusion du contrat » / brèves / lexbase droit privé n°892 du 27 janvier 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de louage d’ouvrage : preuve de l’absence de faute de l’ouvrier à l’origine de la destruction de la chose à la charge de celui-ci » / brèves / lexbase droit privé n°801 du 7 novembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « L'article 1788 du Code civil s'applique-t-il en cas d'inexécution fautive par l'entrepreneur de ses obligations ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°678 du 1 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Contrat d'entreprise : perte de la chose et conditions d'application de l'article 1788 du Code civil » / brèves / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La force majeure et ses implications sur la responsabilité et l'assurance - Compte-rendu de la réunion du 27 mars 2013 de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°525 du 25 avril 2013 Abonnés