Ils sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu'ils ne prouvent qu'elles ont été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
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Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le régime de responsabilité du transporteur ferroviaire : marche arrière toute ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°811 du 30 janvier 2020Abonnés