En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail.
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Référencé dans Droit rural / ETUDE : Autres droits et obligations des parties au contrat de bail rural / TITRE « Obligations du preneur relatives à l'utilisation du fonds loué »Abonnés