Art. 1758, Code civil

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L1891ABN

                    Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;

   Au mois, quand il a été fait à tant par mois ;

   Au jour, quand il a été fait à tant par jour.

   Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.

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