Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique semestrielle des arrêts d’appel en baux commerciaux (septembre 2023 à février 2024) » / chronique / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Effets du décès d'un cotitulaire du bail sur le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Cessation de plein droit du bail à l’expiration du terme fixé : l’importance de la preuve de la remise des clés au bailleur » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappel sur la date de création d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modalités de notification des actes en matière de baux commerciaux : Pinel et Macron, les duettistes d'Echternach » / textes / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La doctrine examine la loi "Pinel" - Compte rendu de la réunion du 2 juin 2014 de la sous-commission Baux commerciaux du barreau de Paris » / evénement / lexbase affaires n°396 du 2 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation d'un bail portant sur des petites parcelles non soumis au statut du fermage » / jurisprudence / lexbase droit privé n°557 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur la date d'effet du congé depuis la "LME" du 4 août 2008 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappels sur les modalités de la cessation d'un bail commercial » / jurisprudence / la lettre juridique n°162 du 7 avril 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (première partie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La cessation de plein droit du bail commercial en cas de renonciation du preneur au droit au renouvellement » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec refus de renouvellement et sans indemnité d'éviction » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La faculté pour le preneur de donner congé à l'échéance d'une période triennale ou à tout moment » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La poursuite du bail initial » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Champ d'application du bail à ferme / TITRE « Conditions relatives au bail de petites parcelles » Abonnés
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