Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Effets du décès d'un cotitulaire du bail sur le congé avec offre de renouvellement délivré par le bailleur (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Rappel sur la date de création d'un bail commercial à l'issue d'un bail dérogatoire » / jurisprudence / lexbase affaires n°514 du 22 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modalités de notification des actes en matière de baux commerciaux : Pinel et Macron, les duettistes d'Echternach » / textes / lexbase affaires n°434 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Sur la nullité du congé irrégulier en la forme » / jurisprudence / la lettre juridique n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision sur la date d'effet du congé depuis la "LME" du 4 août 2008 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°388 du 25 mars 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Précision importante sur la date d'effet du loyer en renouvellement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°335 du 29 janvier 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (première partie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La fin du bail tacitement prorogé » / brèves / lexbase affaires n°148 du 23 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modernisation du statut des baux commerciaux : les propositions du rapport Pelletier » / focus / lexbase affaires n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial / TITRE « La cessation de plein droit du bail commercial en cas de renonciation du preneur au droit au renouvellement » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec refus de renouvellement et sans indemnité d'éviction » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé donné par le preneur à la fin de l'échéance contractuelle » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La faculté pour le preneur de donner congé à l'échéance d'une période triennale ou à tout moment » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / TITRE « La poursuite du bail initial » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec offre de renouvellement » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « Le congé avec refus de renouvellement et sans indemnité d'éviction » Abonnés
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