Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Contenu de l’obligation du preneur de restituer les locaux dans leur état primitif » / brèves / lexbase affaires n°779 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Confusion des qualités de bailleur et de preneur en matière de bail commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°535 du 21 décembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Chronique d'actualité en droit des baux commerciaux » / chronique / lexbase affaires n°381 du 15 mai 2014 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'année 2004 des baux commerciaux : l'actualité jurisprudentielle commentée (première partie) » / jurisprudence / lexbase affaires n°150 du 13 janvier 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La restitution des locaux : accession et remise en état » / brèves / lexbase affaires n°133 du 9 septembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La condamnation du preneur au paiement de dommages-intérêts pour inexécution de son obligation de conserver les lieux en l'état est-elle subordonnée à l'existence d'un préjudice ? » / a la une / lexbase affaires n°102 du 8 janvier 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « La valeur probante de l'état des lieux » / brèves / lexbase affaires n°25 du 30 mai 2002 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du preneur du bail commercial / TITRE « Le régime de l'obligation du locataire d'effectuer les réparations » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La valeur locative du bail commercial / TITRE « L'application des règles de l'accession aux constructions édifiées par le preneur » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : L'obligation du locataire de payer le loyer du bail commercial / TITRE « La restitution du dépôt de garantie » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « La réunion des conditions de la responsabilité contractuelle » Abonnés
Référencé dans Droit rural / ETUDE : Autres droits et obligations des parties au contrat de bail rural / TITRE « Obligation de restitution en fin de bail » Abonnés
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