Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Continuation de la société civile avec les héritiers de l’associé décédé : application au contrat de bail » / jurisprudence / lexbase affaires n°751 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Trouble de jouissance : la société bailleresse, garante des actes commis par les associés et leurs ayants droit » / brèves / lexbase affaires n°749 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Régime de la non-garantie du bailleur édictée par l'article 1725 du Code civil » / brèves / lexbase droit privé n°270 du 26 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligations de délivrance et d'assurer une jouissance paisible : quelques mises au point » / jurisprudence / lexbase affaires n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Etendue de l'obligation incombant au bailleur d'assurer une jouissance paisible des lieux loués » / brèves / le quotidien du 27 avril 2005 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'exclusion de l'obligation du bailleur d'assurer une jouissance paisible en cas de troubles de fait occasionnés par des tiers » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « La détermination des tiers » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Une atteinte à la jouissance, objet direct des troubles » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'absence d'exonération du bailleur de son obligation de faire les réparations nécessaires même en présence de troubles de jouissance causés par des tiers » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « Les règles spécifiques de procédure en matière de troubles de faits émanant des tiers » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « La responsabilité du copropriétaire bailleur à l’égard du locataire » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « La responsabilité du syndicat des copropriétaires à l’égard du locataire » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Les droits et obligations du locataire d’un local d’habitation en copropriété / TITRE « Les travaux votés en assemblée générale portant sur les parties communes et nécessitant l’accès aux parties privatives » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : Les obligations du bailleur du bail commercial / TITRE « L'étendue de l'obligation du bailleur d'assurer une jouissance paisible » Abonnés
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