Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation judiciaire du bail rural pour défaut de paiement de fermages : appréciation de raisons sérieuses et légitimes de non-paiement des fermages » / brèves / lexbase droit privé n°809 du 16 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L'aléa économique et l'imprévision - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°516 du 14 février 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Les obligations (particulières ?) du bailleur de centre commercial » / jurisprudence / lexbase affaires n°325 du 31 janvier 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Des procédures autour du bail commercial - Compte-rendu de la réunion de la Commission de droit immobilier du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°503 du 25 octobre 2012 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2009 » / chronique / lexbase droit privé n°354 du 11 juin 2009 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Obligations de délivrance et d'assurer une jouissance paisible : quelques mises au point » / jurisprudence / lexbase affaires n°167 du 12 mai 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Modernisation du statut des baux commerciaux : les propositions du rapport Pelletier » / focus / lexbase affaires n°131 du 29 juillet 2004 Abonnés
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