Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Modalités de location des places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation » / brèves / lexbase droit privé n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Du critère de l'opération de crédit désignant les crédits et délimitant les opérations de banque » / jurisprudence / lexbase affaires n°490 du 8 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Application du bail professionnel à une société mutuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°487 du 17 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « La portée de l'exigence de l'immatriculation du preneur d'un bail commercial » / jurisprudence / la lettre juridique n°286 du 20 décembre 2007 Abonnés