Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La nécessaire interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux » / jurisprudence / lexbase affaires n°508 du 4 mai 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Cession de créance : interprétation stricte des conditions d'exercice du retrait litigieux » / brèves / le quotidien du 27 avril 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité d'une offre de retrait formulée en appel » / brèves / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Conditions d'application de l'article 1700 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°302 du 28 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Cession de créance : impossibilité d'exercer le droit de retrait litigieux en raison de la péremption de l'instance » / brèves / lexbase droit privé n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le retrait litigieux ne peut pas être exercé par le liquidateur agissant dans l'intérêt collectif des créanciers » / brèves / lexbase droit privé n°260 du 17 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le jugement de liquidation judiciaire, qui emporte de plein droit interdiction de payer toute créance antérieure, proscrit l'exercice du retrait litigieux par le débiteur » / brèves / lexbase affaires n°203 du 23 février 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L'impossible exercice du retrait litigieux par les débiteurs soumis à la procédure collective » / brèves / lexbase affaires n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés