Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Chronique semestrielle de procédures civiles des affaires (décembre 2023 à mai 2024) » / chronique / lexbase affaires n°804 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE commercial / TITRE « Cession de clientèle civile et sort des créances à l’encontre des clients » / jurisprudence / lexbase affaires n°803 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les jetons participatifs : contribution au droit de la finance participative » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°66 du 28 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Fusion-absorption : comment se transmettent les créances hypothécaires ? » / brèves / lexbase affaires n°789 du 21 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier à décembre 2023) » / panorama / lexbase affaires n°786 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Corporate Finance – Instruments financiers » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Quid du formalisme d’une cession de créance relevant d’une liquidation d’astreinte ? » / brèves / lexbase droit privé n°972 du 1 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / TITRE « Introduction » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Le régime des parts sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les modalités de mise en œuvre » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / TITRE « Les effets du départ d'un associé sur son obligation aux dettes sociales » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite par actions (SCA) / TITRE « Les conditions de forme de la cession des droits sociaux détenus par les associés commandités » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La location d'actions » Abonnés
Cité dans Droit rural / ETUDE : Adhésion du preneur à une société / TITRE « Caractéristiques de l'apport du droit au bail à une société » Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en commandite simple (SCS) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société en nom collectif (SNC) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La circulation des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) / synthèse Abonnés