Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « La mise à prix : le cas de la licitation » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC – Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les lotisseurs – Modalités d'imposition - BOI-BIC-CHAMP-20-30-40-20120912 » Abonnés