Art. 1680, Code civil

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L1790ABW

                    Les trois experts seront nommés d'office, à moins que les parties ne se soient accordées pour les nommer tous les trois conjointement.
                

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Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Le rappel des conditions d’évaluation de la lésion » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°921 du 20 octobre 2022 Abonnés

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