Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente à réméré : attention à la prescription de l’action tendant à faire constater l'exercice régulier de la faculté de rachat » / brèves / lexbase droit privé n°949 du 15 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vente avec faculté de rachat portant sur la résidence principale : la chasse au pacte commissoire déguisé continue ! » / brèves / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Pacte de réméré : moment auquel s’opère le transfert de propriété en cas de désaccord » / brèves / le quotidien du 12 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt au titre de l'acquisition de l'habitation principale : éligibilité des intérêts d'un emprunt contracté en vue de financer le rachat de l'habitation vendue à pacte de rachat ("en réméré") » / brèves / lexbase fiscal n°393 du 6 mai 2010 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La composition du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Contentieux des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière - Demandes en restitution des droits perçus sur les actes - BOI-ENR-DG-70-20-20160614 » Abonnés