Art. 1652, Code civil

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L1763ABW

                    L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente jusqu'au paiement du capital, dans les trois cas suivants :

   S'il a été ainsi convenu lors de la vente ;

   Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus ;

   Si l'acheteur a été sommé de payer.

   Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.

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