Art. 165, Code civil
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L8006IWG
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « QPC : absence de "clause de conscience" de l'officier de l'état civil pour la célébration du mariage » / brèves / le quotidien du 21 octobre 2013 Abonnés
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