Art. 1647, Code civil

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L1751ABH

                    Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

   Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

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