Art. 1643, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Vice caché : le professionnel constructeur est présumé avoir connaissance des vices » / brèves / lexbase droit privé n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés : quelle place pour la volonté de l’acquéreur ? Encadrement du choix de l’action, mais liberté quant au choix de la sanction » / jurisprudence / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « Dommage causé à l’existant par des travaux nouveaux » / brèves / lexbase droit privé n°870 du 24 juin 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’absence d’exclusivité entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité délictuelle pour dol » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Quelques observations sur l'article 1170 du Code civil et les clauses relatives à la responsabilité » / le point sur... / lexbase droit privé n°711 du 14 septembre 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Les garanties offertes à l'acquéreur d'un immeuble amianté » / jurisprudence / lexbase droit privé n°665 du 28 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L'étendue de la réparation due par le diagnostiqueur immobilier défaillant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°624 du 10 septembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Garantie des vices cachés du vendeur ayant conçu et installé la cheminée à l'origine des dommages subis » / brèves / le quotidien du 22 juillet 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique en droit des assurances dirigée par Véronique Nicolas, Professeur, avec Sébastien Beaugendre, Maître de conférences - Mars 2011 » / chronique / lexbase affaires n°243 du 17 mars 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Mai 2009 » / chronique / la lettre juridique n°350 du 14 mai 2009 Abonnés