Les parties peuvent, par des conventions particulières, ajouter à cette obligation de droit ou en diminuer l'effet ; elles peuvent même convenir que le vendeur ne sera soumis à aucune garantie.
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les garanties conventionnelles de passif : quelques précisions jurisprudentielles » / le point sur... / lexbase affaires n°15 du 21 mars 2002Abonnés