Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « L'interdiction d'exposer des cadavres : la succession des motifs ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'exposition de cadavres est possible sous réserve du consentement des défunts... » / jurisprudence / la lettre juridique n°351 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « L'adoption de la loi relative à la législation funéraire, une étape nécessaire dans un processus encore inachevé » / doctrine / lexbase public n°94 du 15 janvier 2009 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : L'utilisation des produits du corps humain : organes, tissus, cellules et autres produits / TITRE « Le fondement de la gratuité en matière de prélèvement des produits du corps humain » Abonnés