Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation » / brèves / le quotidien du 25 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « Le transfert d’une urne funéraire : appréciation de son motif légitime ! » / brèves / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit des assurances - Compte-rendu de la réunion du 26 février 2015 de la Commission "Responsabilité civile et droit des assurances" du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°607 du 2 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Illicéité de la cause du contrat assurant une exposition de cadavres humains : obligation de conseil renforcée de l'assureur quant au risque d'annulation » / brèves / le quotidien du 31 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « La décision "Dieudonné" : ce qui reste de la liberté d'expression quand on supprime la responsabilité » / jurisprudence / lexbase public n°315 du 16 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « L'interdiction d'exposer des cadavres : la succession des motifs ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°413 du 21 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des personnes / TITRE « L'exposition de cadavres à des fins commerciales porte atteinte à la dignité humaine » / brèves / le quotidien du 20 septembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'exposition de cadavres est possible sous réserve du consentement des défunts... » / jurisprudence / la lettre juridique n°351 du 21 mai 2009 Abonnés