Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Focus sur la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste » / focus / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE filiation / TITRE « Les tourments de l'intérêt supérieur de l'enfant » / jurisprudence / lexbase droit privé n°718 du 9 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Un homme peut épouser la femme de son fils, mais pas la fille de sa femme ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Annulation d'un mariage entre alliés en ligne directe : vérification de l'absence d'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale, au regard du but légitime poursuivi » / brèves / le quotidien du 12 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Le monde parallèle du juge en droit de la famille » / doctrine / la lettre juridique n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Le mariage entre alliés validé par le temps... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Validité du mariage entre un beau-père et sa belle-fille » / brèves / le quotidien du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La loi du 14 novembre 2006 et le renforcement du contrôle des mariages » / textes / lexbase droit privé n°241 du 21 décembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « La loi du 14 novembre 2006 et le renforcement du contrôle des mariages » / textes / lexbase public n°13 du 21 décembre 2006 Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / TITRE « Les interdictions de mariage en raison d'un lien de parenté » Abonnés
Référencé dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / TITRE « La nullité du mariage pour inceste » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les exceptions à l’établissement de la filiation fondée sur la biologie » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Les règles relatives à la procédure » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « L’action aux fins de subsides » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les dispositions particulières à certaines personnes et à certains biens / TITRE « Les types de créances pouvant être recouvrées pour le compte du créancier par les comptables publics (CPCEx, art. L. 161-3, art. R. 161-1 ; C. civ., art. 214, art. 276, art. 342) » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IR - Impôt sur le revenu - BOI-IR-20200515 / TITRE « IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille - BOI-IR-LIQ-10-20-20-10-20140326 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - BOI-RFPI-20210225 / TITRE « RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations - Exonération résultant de la cession de la résidence principale - BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20230627 » Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La nullité du mariage / synthèse Abonnés
Cité dans Mariage - Couple - Pacs / ETUDE : La liberté du mariage / synthèse Abonnés