Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Perte du droit à déduction de la TVA dans le cadre d'une cession d'un immeuble en cas de non-respect des règles concernant les droits d'enregistrement » / brèves / lexbase fiscal n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le cabinet médical / TITRE « L'achat du local » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix - BOI-ENR-DMTOI-10-10-20-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Règles générales applicables aux opérations immobilières - Modalités de taxation - Base d'imposition - BOI-TVA-IMM-10-20-10-20200513 » Abonnés