La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.
Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.
Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.
Revues liées à ce document
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Précision sur la réalisation d'une condition suspensive » / brèves / lexbase affaires n°26 du 6 juin 2002Abonnés