Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2022-1 (janvier – juin 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Créances entre époux séparés de biens : distinguer la créance au titre des dépenses d’acquisition de la créance au titre des dépenses d’amélioration apportées au même bien ! » / brèves / lexbase droit privé n°912 du 30 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Prescription des créances entre époux séparés de biens : délai et point de départ ? » / brèves / lexbase droit privé n°907 du 26 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-2 (août – décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-1 (janvier - juillet 2021) » / panorama / lexbase droit privé n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Créances entre époux séparés de biens : imprescriptibilité de la créance avant la clôture des opérations de partage de la succession de l’époux créancier prédécédé » / brèves / lexbase droit privé n°867 du 3 juin 2021 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux - Panorama de jurisprudence de l'année 2017 » / panorama / lexbase droit privé n°733 du 8 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit des régimes matrimoniaux : sommaires de jurisprudence du 1er septembre 2016 au 18 janvier 2017 » / panorama / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « La participation aux acquêts - Compte-rendu de la réunion de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « Les créances entre époux séparés de biens » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Les améliorations et les dégradations » Abonnés
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