Art. 1525, Code civil
Lecture: 1 min
L1646ABL
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’attribution de valeurs mobilières issue d’un contrat de mariage ne met pas fin au report d’imposition sur les plus-values liées à ces valeurs » / brèves / le quotidien du 12 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Choix du régime matrimonial et responsabilité du notaire » / jurisprudence / lexbase avocats n°273 du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Exécution du droit de retour conventionnel et remboursement des impenses exposées durant l'occupation du bien donné » / brèves / lexbase droit privé n°627 du 1 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé n°559 du 20 février 2014 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « Les clauses de partage inégal ou d'attribution intégrale » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « La notion d'avantage matrimonial » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / synthèse Abonnés