Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law – Paris – July 6th 2017 » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Report on the implications of Brexit on judicial cooperation in civil and commercial matters » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La régulation des ICOs : Étude sous l'angle des droits français et européen » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°47 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (janvier à mars 2023) » / chronique / lexbase social n°948 du 8 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit social européen / TITRE « Chronique de droit social international et européen (octobre à décembre 2022) » / chronique / lexbase social n°939 du 23 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Actualité de procédure civile européenne et internationale (juillet à décembre 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°934 du 9 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Attraire une société de droit étranger devant les juridictions françaises en cas de mobilité internationale organisée par une société de droit français : quels fondements et conditions ? » / jurisprudence / lexbase social n°933 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Compétence juridictionnelle : le cas du salarié non domicilié dans un État membre et exerçant son activité professionnelle dans plusieurs États » / brèves / lexbase social n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Censure de l’arrêt d’appel écartant la compétence de la juridiction française à la suite d’une renonciation tacite de privilège de juridiction évoquée par l’une des parties » / brèves / lexbase droit privé n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Demande en annulation d'une procuration dont le consentement de l'auteur aurait été vicié pour cause d'insanité d'esprit : compétence du juge français fondée sur la nationalité des défendeurs ou du juge étranger fondée sur leur domicile ? » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les compétences du conseil de prud'hommes / TITRE « La compétence juridictionnelle des contrats de travail internationaux » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La compétence / TITRE « Le principe du for du défendeur » Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / ETUDE : Le droit international privé du divorce / TITRE « Le juge compétent selon le droit international privé français » Abonnés
Référencé dans La filiation / ETUDE : La filiation fondée sur la biologie / TITRE « Le juge compétent en matière de filiation naturelle » Abonnés
Référencé dans L'autorité parentale / ETUDE : Autorité parentale et droit international privé / TITRE « Le juge compétent selon le droit international privé interne » Abonnés
Référencé dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / TITRE « La fin de la curatelle ou de la tutelle du majeur vulnérable » Abonnés
Cité dans La protection des mineurs et des majeurs vulnérables / ETUDE : La curatelle et la tutelle du majeur vulnérable / synthèse Abonnés