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Art. 1489, Code civil

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L1627ABU

                    Celui des deux époux qui, par l'effet de l'hypothèque exercée sur l'immeuble à lui échu en partage, se trouve poursuivi pour la totalité d'une dette de communauté, a de droit son recours contre l'autre pour la moitié de cette dette.
                

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Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Poursuite de l'ex-époux en paiement de la totalité de la dette de communauté lorsque cette dernière est garantie par une hypothèque exercée sur un immeuble à lui échu en partage » / brèves / lexbase droit privé - archive n°358 du 9 juillet 2009 Abonnés

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Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « La contribution à la dette » Abonnés

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