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Art. 1442, Code civil

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Art. 1442, Code civil

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L2781DZZ

                    Il ne peut y avoir lieu à la continuation de la communauté, malgré toutes conventions contraires.

   Les époux peuvent, l'un ou l'autre, demander, s'il y a lieu, que, dans leurs rapports mutuels, l'effet de la dissolution soit reporté à la date où ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

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