Art. 1433, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Récompense : quid d’un financement direct, par les parents de l’épouse, lors de l’acquisition d’immeubles communs ? » / brèves / lexbase droit privé n°947 du 25 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Récompense due à un époux, par la communauté, au titre de l’encaissement de deniers propres sur un compte joint : précisions concernant le montant de la récompense ! » / brèves / la lettre juridique n°864 du 6 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Apport d’un bien propre à la communauté : attention à la mention de l’apport dans le contrat de mariage, laquelle fait obstacle à tout droit à récompense ! » / brèves / lexbase droit privé n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit des régimes matrimoniaux : sommaires de jurisprudence du 1er septembre 2016 au 18 janvier 2017 » / panorama / lexbase droit privé n°687 du 9 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit des régimes matrimoniaux : sommaire de jurisprudence du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Preuve du droit à récompense : la preuve est libre, la clause de remploi n'est qu'une aide... » / jurisprudence / lexbase droit privé n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit à récompense au profit de l'époux ayant financé l'acquisition d'un bien commun au moyen de deniers propres : preuve par tous moyens du caractère propre des deniers utilisés, indépendamment du formalisme du remploi » / brèves / le quotidien du 7 juin 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Immeuble commun devenu indivis après la dissolution du régime matrimonial : précisions intéressantes sur les indemnités réclamées à l'indivision par l'un des ex-époux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°590 du 13 novembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé n°559 du 20 février 2014 Abonnés