Art. 1411, Code civil
Lecture: 1 min
L1542ABQ
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de droit des régimes matrimoniaux 2022-2 (juillet à décembre 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La saisie-attribution effectuée sur un compte-joint : rappel et clarification des solutions applicables » / le point sur... / lexbase affaires n°632 du 23 avril 2020 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les gains et salaires » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les revenus des biens propres » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les dettes des époux / TITRE « L'obligation à la dette » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.