Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Droit des régimes matrimoniaux : sommaire de jurisprudence du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2016 » / panorama / lexbase droit privé n°668 du 15 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Participation aux acquêts : qualification de la portion, acquise pendant le mariage, de bien dont un époux était propriétaire indivis » / brèves / le quotidien du 8 avril 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Liquidation de la communauté légale : l'entreprise viticole écartelée entre les biens professionnels et l'industrie personnelle d'un conjoint » / jurisprudence / lexbase droit privé n°519 du 14 mars 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE télécoms / TITRE « Adoption définitive du "Paquet télécoms" et saisine du Conseil constitutionnel » / brèves / le quotidien du 10 juin 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les biens propres par accroissement » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La répartition des biens / TITRE « Les revenus des biens propres » Abonnés