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Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Régimes matrimoniaux : aménagements des conventions permettant d'adapter les modèles du Code civil à la situation des parties - Compte-rendu de la réunion de la Commission "Famille" du barreau de Paris du 23 janvier 2014 » / evénement / lexbase droit privé n°559 du 20 février 2014 Abonnés
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Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « L'objet du contrat » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Le choix du régime matrimonial / TITRE « La liberté de choix du régime matrimonial » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « L'aménagement du régime légal » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « Présentation des régimes conventionnels » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Dispositions générales - Règles d'exigibilité de l'impôt - Conventions simulées et propriété apparente - BOI-ENR-DG-20-20-50-20120912 » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / synthèse Abonnés