Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Preuve des faits juridiques : inapplication du principe « nul ne peut se constituer de titre à soi-même » » / brèves / lexbase droit privé n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Panorama de droit de la preuve (année 2023) » / panorama / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de procédure civile premier semestre 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°955 du 27 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « La preuve du contrat - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor 25, 26 et 27 août 2016 » / evénement / lexbase avocats n°229 du 8 décembre 2016 Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Le corollaire à la preuve légale : l’interdiction de se constituer un titre à soi-même » Abonnés