Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Application de la limitation du droit à indemnisation de la victime : le rappel » / brèves / lexbase droit privé n°996 du 26 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Transmission à l’assureur solvens du titre exécutoire de saisie des rémunérations du coresponsable par subrogation conventionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions janvier à mars 2024 » / panorama / la lettre juridique n°984 du 16 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement et limite à la subrogation » / jurisprudence / lexbase affaires n°794 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement d’un prêt : la caution, subrogée dans tous les droits de la banque, ne peut pas prononcer la déchéance du terme » / brèves / lexbase affaires n°792 du 11 avril 2024 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les recours subrogatoires / TITRE « L’assiette du recours » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions tenant au paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les gages spéciaux (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La transmission du gage » Abonnés