Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Transmission à l’assureur solvens du titre exécutoire de saisie des rémunérations du coresponsable par subrogation conventionnelle » / brèves / lexbase droit privé n°990 du 4 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement et limite à la subrogation » / jurisprudence / lexbase affaires n°794 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Subsidiarité de la garantie AGS, étendue et modalités du recours subrogatoire dans les droits des salariés » / jurisprudence / lexbase affaires n°787 du 7 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Accident de la circulation impliquant un ensemble routier avec remorque : problématique du nombre de véhicules impliqués et contribution à la dette » / brèves / lexbase droit privé n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Régime de la subrogation dans le crédit utilisé pour l’acquisition d’un bien » / brèves / lexbase affaires n°761 du 22 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Garantie financière : le paiement fait au débiteur garanti pour le compte du créancier n’exclut pas la subrogation » / brèves / lexbase droit privé n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Chronique du droit des assurances - Avril 2022 » / chronique / lexbase droit privé n°902 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précision sur la restitution du capital prêté à la suite de la résolution du prêt affecté » / brèves / lexbase affaires n°709 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Subrogation ou cession de droit : l’action à la carte de l’assureur pour agir en responsabilité en lieu et place de son assuré » / jurisprudence / lexbase droit privé n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Financement, par un concubin, de l'agrandissement d'un bien appartenant à sa concubine : quel recours ? » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La société civile professionnelle - SCP / TITRE « La responsabilité civile dans les sociétés civiles professionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le cas particulier de la société d'exercice libéral - SEL / TITRE « La responsabilité civile dans les SEL » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition du recours subrogatoire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La transmission de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les modes de transmission du droit commun » Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation des responsabilités entre les créanciers et les débiteurs / TITRE « Le principe » Abonnés