Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – Titrisation » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La place de la délégation parmi les opérations sur obligations » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Confirmation du contrat de mandat conclu sans signatures électroniques » / jurisprudence / lexbase droit privé n°842 du 5 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La nullité du sous-traité implique d’évaluer le montant des travaux réalisés par le sous-traitant au juste prix : rappel ! » / brèves / lexbase droit privé n°821 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Haro sur les garanties de paiement du sous-traitant, dont la mauvaise mise en oeuvre risque d'entraîner la nullité du sous-traité » / jurisprudence / lexbase affaires n°527 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE finances publiques / TITRE « Chronique de finances locales - Juillet 2017 » / jurisprudence / la lettre juridique n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La délégation » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « Les sanctions applicables aux vices de consentement du bail commercial » Abonnés