Art. 1336, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Financements structurés – Titrisation » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE construction / TITRE « La convention par laquelle le sous-traitant de 1er rang délègue, non pas le maître d’ouvrage mais l’entrepreneur, dans le paiement du sous-traitant de 2nd rang, ne constitue pas une délégation de paiement au sens de la loi de 1975 » / brèves / lexbase droit privé n°966 du 30 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La place de la délégation parmi les opérations sur obligations » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « À propos (libres) de la distinction entre délégation et mandat » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l’ordonnance du 30 octobre 2019 » / textes / lexbase droit privé n°806 du 12 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Délégation : que reste-t-il de l’inopposabilité des exceptions ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Délégation : inopposabilité d’une exception tirée des rapports entre délégué et délégant » / brèves / le quotidien du 12 juin 2018 Abonnés