Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La place de la délégation parmi les opérations sur obligations » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Trop subtile distinction entre les actes conclus « par » et « pour le compte de » la société en formation » / jurisprudence / lexbase affaires n°715 du 5 mai 2022 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La novation » Abonnés