Art. 1318, Code civil

Art. 1318, Code civil

Document en cours

Revues (1)

Ouvrages (2)

Art. 1318, Code civil

Lecture: 1 min

L0962KZN

                    Si la dette procède d'une affaire qui ne concerne que l'un des codébiteurs solidaires, celui-ci est seul tenu de la dette à l'égard des autres. S'il l'a payée, il ne dispose d'aucun recours contre ses codébiteurs. Si ceux-ci l'ont payée, ils disposent d'un recours contre lui.
                

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE couple - mariage / TITRE « Financement, par un concubin, de l'agrandissement d'un bien appartenant à sa concubine : quel recours ? » / brèves / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La solidarité et l'indivisibilité (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets à l'égard des codébiteurs solidaires » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La preuve du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les éléments devant figurer dans toute mention manuscrite de cautionnement » Abonnés